Document sans titre Document sans titre

Questions/Réponses introductives au débat

 

  • Article
  • Commentaires ( - )
  • Commentez cet article

Quelle est votre définition de l'état de droit ?

Réponse de Yann Aguila
Réponse de Marc Bernardot
Réponse d'Etienne Piguet
Réponse de Jean-Bernard Auby
Réponse d'Eric Fassin
Réponse de Luc Gonin
Réponse de Catherine Wihtol de Wenden

Yann Aguila : S’il s’agit de proposer aujourd’hui une définition à la fois personnelle, synthétique et actualisée de cette notion, je dirais que le concept d’Etat de droit est un mécanisme visant à limiter le risque d’arbitraire de la puissance publique en soumettant celle-ci aux règles de droit. Dans un Etat de droit, les pouvoirs publics, auteurs des règles qui régissent les citoyens, sont eux-mêmes gouvernés par des règles de droit.
De cette définition découle une série de conséquences sur les normes, qu’il s’agisse de la compétence (les normes doivent être extérieures aux institutions auxquelles elles s’appliquent), de la procédure d’édiction et de révision (elles doivent être édictées ou modifiées selon des règles précises et fixées par avance), de leur forme (elles doivent dans la mesure du possible être consacrées dans un texte, être claires et facilement accessibles) ou de leur sanction (leur méconnaissance doit pouvoir être sanctionne par un juge indépendant).


Marc Bernardot : L’Etat de droit est essentiellement une fiction juridique qui s’est imposée comme la référence en matière d’exercice de la souveraineté et de garantie démocratique. Mais il s’agit en fait d’un concept protéiforme et évolutif qui recouvre dans le temps et dans l’espace des réalités politiques multiples. L’articulation qu’il a permis d’opérer entre l’expression du droit et l’usage de la force n’est en rien une garantie pour la défense de la démocratie mais s’avère être bien plutôt un moyen de légitimer l’idée de la nécessité de maintenir la continuité de l’Etat quoiqu’il en coûte en termes de respects des droits et des libertés.
Dans la période actuelle les formes westphaliennes de l’Etat sont remises en question par le haut et par le bas. Ses fonctions régaliennes peuvent être privatisées y compris les plus structurantes historiquement comme la guerre. La fragmentation de la souveraineté va de pair avec l’extension de la culture de l’exception. Dans ce contexte l’Etat de droit semble pouvoir devenir une menace plus grande pour les libertés dans la mesure où son projet politique n’est pas la défense de la démocratie mais sa propre préservation.


Etienne Piguet : Celle de l'organisation des Nations Unies : « L’état de droit désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs.
Rapport du Secrétaire général sur l’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (S/2004/616) http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2004/616


Jean-Bernard Auby : La notion d’Etat de droit est un ensemble assez complexe d’idées – il y a d’ailleurs des visions différentes de la chose- au sein desquelles émergent principalement les suivantes.
Ce qui est essentiel, c’est d’admettre que les pouvoirs que détiennent les autorités publiques sont juridiquement institués, ils sont des instruments juridiques, et ils sont encadrés par le droit, que leur puissance de fait – financière ou policière- n’est qu’anecdote au regard de la légitimité qu’ils doivent avoir en droit. Et d’admettre que, face à l’Etat, face aux pouvoirs publics, le citoyen est également dans un statut protégé par le droit, que sa valeur dans la sphère publique est définie par cela, et non par le seul effet de son statut social ni même par la seule puissance de son bulletin de vote.
Pour admettre cela, il fallu historiquement parcourir un long chemin. Il a fallu admettre que les autorités publiques n’étaient pas abandonnées à leur seule volonté, que certaines disciplines devaient leur être imposées, puis que ces disciplines ne devaient pas avoir pour seul but de les faire fonctionner « en bon ordre », qu’elles devaient aussi limiter leur action, empêcher leurs débordements pour en protéger la société. Il a fallu accepter l’idée selon laquelle l’Etat pouvait se voir limiter juridiquement de l’extérieur. Cela n’était pas du tout évident car il fallait pour cela surmonter l’impression que l’Etat étant celui qui produit le droit, le droit ne peut pas l’approcher de l’extérieur  (en réfléchissant, on découvre que cela est peut-être vrai pour l’Etat vu abstraitement dans son ensemble, mais pas du tout pour les autorités publiques prises séparément et concrètement : le droit produit par l’Etat émane toujours de quelque chose qui les dépasse).
A l’époque contemporaine, l’Etat de droit s’est enrichi de multiples procédés par lesquels les autorités étatiques sont rappelées au respect de règles qui s’imposent à elles. Les plus remarquables de ces procédés sont de deux ordres. Il y a d’abord les juridictions internationales, qui sont venues introduire un peu de régulation juridictionnelle dans un contexte où ne régnait pour l’essentiel que la régulation diplomatique et politique. Il y a ensuite les juridictions constitutionnelles, qui permettent de rappeler les législateurs au respect des normes constitutionnelles, alors que, traditionnellement, la souveraineté des parlements régnait en fait ou en droit.


Eric Fassin : L’état de droit suppose les mêmes droits pour tous. Or cette logique minimale est aujourd’hui remise en cause de mainte manière en France. Deux exemples. Premièrement, le président peut insulter un citoyen (« casse-toi, pauv’ con ! »), mais un citoyen encourt des sanctions si, au passage du président, il brandit une pancarte avec la même insulte. De même, on s’expose à des poursuites si l’on compare la politique d’immigration actuelle au régime de Vichy ; mais le ministre peut rapprocher impunément un humoriste qui le prend pour cible de l’extrême-droite des années 1930. Bref, le délit d’outrage sacralise ceux qui détiennent le pouvoir, et du même coup restreint la liberté politique de ceux qui le contestent. Deuxième illustration. C’est le cas par cas qui définit la politique d’immigration. Les décisions sont à la discrétion du préfet, à moins qu’il ne soit désavoué par le président, on l’a vu récemment. Autrement dit, le sort réservé aux étrangers n’est pas fonction d’une règle, mais d’un arbitraire.


Luc Gonin :  L’Etat de droit se caractérise par la volonté de l’autorité politique de soumettre sa puissance publique à l’empire du droit. Il se distingue dès lors d’un Etat tyran qui méprise la valeur de l’individu pour dominer égoïstement la société civile et reconnaît la faillibilité de ceux qui gouvernent une entité politique déterminée. Il s’éloigne également de l’idée d’Etat légal, dépendante du dogme de la suprématie de la loi, pour protéger l’intérêt des citoyens plutôt qu’une organisation des pouvoirs faisant du Parlement l’organe suprême d’une puissance publique. Ainsi, cette forme d’autorité politique ne se contente pas des traditionnels éléments constitutifs de l’Etat au sens du droit international public – population, territoire, gouvernement –, mais cherche à encadrer, par le droit, la puissance des Léviathans postmodernes. On peut dès lors affirmer qu’un Etat de droit est un Etat limité (begrenzter Staat) qui prend, suite aux dérives totalitaires du XXe siècle, ses distances des partisans d’un pouvoir politique hypertrophié, à l’instar de Machiavel et de Hobbes.
Hormis la construction européenne, le plus grand défi de l’Etat de droit, aujourd’hui, est de parvenir à concilier les structures juridiques héritées de la modernité avec l’idée de nation, qui a gagné une influence immense en Europe occidentale dès le XIXe siècle, et avec les flux migratoires omniprésents au sein de la postmodernité. La question de l’élargissement des droits politiques aux citoyens étrangers, notamment, se trouve au cœur de cette problématique.

Catherine Wihtol de Wenden : L'état de droit est un principe défini dans les constitutions de tous les pays démocratiques, complété par des libertés publiques reconnues par la loi. Il inclut aussi une vigilance, de la part des institutions publiques, des acteurs privés et des citoyens quant à la mise en oeuvre de ces principes et à leur application effective. L'état de droit, fruit des lumières et de la révolution française correspond à la définition du citoyen selon St Just  ("un héros de bon sens et de probité"). Il est son garant, par l'indépendance de la justice, la reconnaissance des droits fondamentaux (liberté, égalité des droits, sûreté) et les vertus civiques (sens du bien commun, intégrité des serviteurs de l'Etat, respect de l'égalité de traitement quelles que soient les appartenances ethniques, sociales, religieuses, le sexe, les handicaps, les orientations sexuelles, l'âge). Des institutions  doivent le garantir grâce à la séparation des pouvoirs, à une justice à plusieurs niveaux, nationale, européenne et mondiale, à des commissions indépendantes, au concours d'associations civiques vigilantes et militantes sur le terrain des droits de l'homme.

 

Quelle est votre préoccupation majeure en ce qui concerne l'état de droit actuellement ?

Réponse de Yann Aguila
Réponse d'Etienne Piguet
Réponse de Jean-Bernard Auby
Réponse d'Eric Fassin
Réponse de Catherine Wihtol de Wenden


Yann Aguila : Première préoccupation : la perte de vue de la raison d’être de l’Etat de droit, qui est la lutte contre l’arbitraire. Or, le désordre normatif, qui résulte tant de la prolifération législative que de la multiplication des autorités normatives sources de droit (agences indépendantes, droit européen) met en péril la clarté du droit et, partant, ravive le risque d’arbitraire. Il nous faut donc créer un nouvel ordre juridique, fondé sur des instruments conceptuels qu’il reste à inventer.
Deuxième préoccupation : le risque d’une conception purement formaliste de l’Etat de droit. Dans la définition traditionnelle, seule compte l’existence d’une hiérarchie des normes sanctionnée par un juge. Si l’on y prend garde, un Etat nazi risquerait alors d’être regardé comme un Etat de droit, puisqu’aucune exigence ne pèse sur le contenu de la norme, quant au respect des droits fondamentaux. Comment passer d’une conception formelle à une conception substantielle de l’Etat de droit ? Comment passer d’un Etat de droit à un Etat de justice ?


Etienne Piguet : Ma conviction d'optimiste est qu'une tendance de fond au progrès de l'état de droit marque, jusqu'à aujourd'hui, l'après seconde-guerre mondiale. Les retours en arrière, les échecs et les désillusions sont innombrables, la fin de l'histoire est loin devant nous mais l'espoir s'impose. A l'aune du temps long de l'humanité, l'état de droit est à ses premiers jours et les sources de préoccupation à son sujet sont encore nombreuses. Je n'en citerai qu'une parmi beaucoup d'autres, celle du décalage croissant entre le territoire d'application du droit, encore délimité dans une large mesure par les frontières de État-nation et la mobilité croissante des "nouveaux nomades" à la surface du globe.
Historiquement, avec le traité de Westphalie et les autres grands partages du monde qui l'ont suivi, la délimitation du territoire de l'État national est un oxymore. D'un côté, la "révolution intégrative" et l’uniformisation sociale et culturelle qu’elle implique, expulse - soit physiquement soit symboliquement - ou incorpore de force les groupes hors normes dont l’existence entre en conflit avec l'homogénéité de la nouvelle entité nationale (nomades, minorités ethniques...). D'un autre, le territoire nouvellement défini et balisé devient l'espace d'un pacte national de solidarité au sein duquel les clivages de classes se réduisent et où peuvent progressivement se développer les droits aujourd'hui jugés fondamentaux. La loi du plus fort prend fin et l'état de droit s'impose par une police, une justice et des lois désormais nationales.

L'un des défis posé à cet édifice sera celui des migrations d'après-guerre et de l'émergence de normes transnationales universelles (Convention des droits de l'homme, pactes fondamentaux, etc..) qui forcent les États à prendre en considération les non-citoyens. Sous leur impulsion, les droits historiquement valables pour les seuls ressortissants nationaux, tendent à se diffuser aux étrangers durablement résidants sur le territoire. Ainsi, le fait de privilégier les autochtones dans l’accès à l’emploi est désormais condamné alors qu’une telle inégalité était commune et officielle quelques dizaines d’années auparavant. Il en va de même pour l'expulsion des résidents étrangers n'ayant pas commis de délits. Dans les années 1930 en France, 1950 aux États-Unis ou lors de la crise du milieu des années 1970 en Suisse, on a encore assisté à des départs forcés massifs qui ne seraient plus tolérables aujourd’hui. Certes, les pays d’Europe expulsent encore des étrangers en nombre mais on peut relever l’émergence d’une « norme de temps de séjour » qui conduit à des régularisations croissantes pour les personnes présentes de longue date.
Le défi des migrations se résout donc par une application élargie des principes d'égalité devant la loi. L'état de droit incontestablement progresse, mais l'État-nation qui avait permis sa mise en place se trouve en porte-à-faux. Il se doit de convaincre ses citoyens que les nouveaux venus font bien partie de la nation et méritent les privilèges qui lui sont associés. C'est là qu'intervient le second défi car si, comme c'est le cas aujourd'hui,  une proportion croissante de personnes ne sont que de passage, les traiter comme citoyens est à la fois nécessaire, en regard, précisément, de l'état de droit et des progrès d'une culture des droits de l'homme et difficilement défendable devant les citoyens convaincus de leurs droits aux privilèges nationaux.


Jean-Bernard Auby : C’est une question sur laquelle on peut avoir évidemment des positions assez différentes. J’aurais tendance à retenir les éléments suivants, qui concernent respectivement la sphère interne et la sphère internationale.
Dans nos démocraties de pays développés, la protection de l’Etat de droit est assurée à un haut niveau, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Mais la vigilance est toujours de mise, pour au moins deux raisons. La première est que les situations de crise peuvent susciter des dérapages plus ou moins prolongés : les attentats du 11 septembre font vaciller (cf. Guantanamo) ce qui est certainement l’un des Etats de droit les plus robustes au monde, les Etats-Unis. La seconde est que nos sociétés sont à la fois des sociétés de plus en plus libres – l’individu y peut de plus en plus librement choisir sa vie- et de plus en plus sécuritaires – la sensibilité croissante aux risques divers induit un besoin et une demande croissante de sécurité- : et ces propensions sécuritaires peuvent facilement déboucher sur un alourdissement du contrôle policier, un moindre respect de la vie privée…
Par ailleurs, nos sociétés sont embarquées aujourd’hui dans des processus de globalisation d’où il résulte qu’une part croissante des problèmes publics se trouve prise en charge par des entités internationales diverses, qui ne sont pas nécessairement enfermées dans les disciplines de l’Etat de droit. Les décisions qu’elles prennent ne sont pas nécessairement contradictoires, il n’y pas nécessairement de recours contre elles.
En somme, il faut veiller à protéger l’Etat de droit à la fois contre la tendance éternelle de l’Etat à empiéter sur nos libertés, et contre l’évasion d’une part de la conduite des affaires publiques hors de l’Etat, vers des dispositifs institutionnels qui ne sont pas comme lui assujettis comme lui au respect des principes de l’Etat de droit.


Eric Fassin : En matière d’immigration, la politique prend pour cible l’immigration dite « subie ». Or, pour l’essentiel, il ne s’agit pas d’immigration irrégulière, mais d’une immigration légale. Cela concerne en particulier l’immigration familiale, par le mariage ou le regroupement familial. Le changement de nom contribue à faire oublier qu’elle est légale, autrement dit, qu’elle est protégée par des droits (le droit à la vie privée et familiale), et c’est justement pour faire oublier ces droits qu’on la dit « subie ». On voit par exemple combien le droit au mariage est réduit pour les couples binationaux, à force de harcèlement. On voit aussi comment on peut séparer les enfants des parents, ou bien à l’inverse les enfermer ensemble, au nom d’un souci humanitaire, dans des centres de rétention. Le traitement réservé aux familles étrangères conduit à les supposer d’une nature différente des familles françaises : sinon, comment pourrait-on leur imposer pareil traitement ? Pour les priver de droits élémentaires, il faut les considérer comme moins humaines, bref, les racialiser.

 

Catherine Wihtol de Wenden : Plusieurs obstacles font écran aujourd'hui au respect de l'état de droit. Tout d'abord, l'extrême dépendance des processus de décision dans les pays démocratiques à l'égard de l'opinion publique, ce qui conduit à une confusion des genres où le populisme a sa place et où le secret de l'instruction ou l'indépendance du juge sont souvent écornés. Ensuite, l'importance du pouvoir discrétionnaire de l'Etat dans des domaines sensibles comme ceux de la sécurité, du contrôle des frontières, de la lutte contre le terrorisme qui laissent la part belle à l'impunité des forces de sécurité et donc à d'éventuelles bavures (police, prisons, reconductions à la frontière notamment). le succès du livre de Stéphane Hessel (Indignez vous)paru en 2010 montre combien l'état de droit est parfois une figure de style y compris dans un pays démocratique comme la France. Enfin, le manque d'attention à l'effectivité de l'application de l'état de droit auprès des populations les plus sensibles (exclus sociaux, minorités ethniques "visibles", minorités religieuses), souvent victimes de discriminations en tous genres face à une justice qui n'apparaît pas toujours être la même selon que l'on est "puissant ou misérable".

L'état de droit est une valeur toujours menacée quand le pouvoir se concentre entre les mains d'un groupe d'élus (aristocratie de la naissance, de la force stratégique, voire de la performance politique) ou d'un petit nombre (oligarchie de la richesse et du pouvoir). Ceci vaut aussi bien sur le plan politique interne, celui de l'Etat nation que sur le plan international où une partie du monde, la plus puissante cherche à contrôler l'autre, faible ou émergente, au nom précisément du non respect de l'état de droit dans les "Etats voyous". Ce déséquilibre n'a comme issue que le multilatéralisme, la plus grade participation d'un nombre accru d'acteurs issus de la société civile, comme "freins et contrepoids" comme disait Montesquieu. Ceci vaut notamment pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, qui conditionnent l'état de droit (une plus grande égalité entre les hommes grâce un développement humain plus équilibré), pour la définition et la mise en oeuvre des biens publics mondiaux. L'état de droit repose en effet sur des conditions sociales, politiques, culturelles sans lesquelles il n'est qu'un artifice. Ce sont la démocratie, la lutte contre les inégalités, la dialogue des cultures et des civilisations.

Il n'y aucun commentaire pour cet article.

Saisir votre commentaire à l'aide du formulaire ci-dessous :

Saisir votre prénom * :
Saisir votre nom * :
Saisir votre email * :
Saisir votre commentaire * :
Recopier ce code * : Recopiez ces caractères dans le champ de vérification ici

       
   
* Champs Obligatoires

 

 
  Fondation Mémoire Albert Cohen - Espace Membres