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Communiqué de presse
Dossier de presse

A propos de l'état de droit :
Qu’est-ce que l’Etat de droit ? L’exemple de la procédure d’asile en Suisse (par Melle Karine Povlakic, Juriste au Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), Lausanne)
Le concept d'état de droit
(par Mlle Parya Zamiri, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
L'état de droit (par Mlle Julia Boutonnet, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
Les origines de l'état de droit (par Mlle Parya Zamiri, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
L'état de droit en Suisse (par Mlle Parya Zamiri, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
La dimension internationale de la notion d'état de droit (par Mlle Parya Zamiri, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
Rule of law (par Mlle Parya Zamiri, élève avocate Fondation Mémoire Albert Cohen)
L'expression "principle of the rule of law", rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Conseil de l'Europe)

Textes de référence :
Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte sociale européenne
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et membres de leur famille

Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Rapports et publications :
L'Union européenne et les droits de l'homme, rapport d'information rédigé par le Sénat
Les droits des non-ressortissants publication du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
La criminalisation des migrants en Europe, dossier thématique du commissaire aux droits de l'homme (Conseil de l'Europe)
Votation populaire du 1e juin 2008, explications du Conseil fédéral suisse
Le principe de restriction de l’accès à certains emplois à raison de la nationalité n’est pas justifié, délibération de la Halde
Les migrants sans permis de séjour à Lausanne, rapport rédigé à la demande de la municipalité de Lausanne
La protection des réfugiés et les mouvements migratoires mixtes, un plan d'action en dix points, Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, rapport du Bureau international du travail
Rapport mondial sur le développement humain 2009, PNUD

 

 
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