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Etat de droit et droit d’asile

Par Jérôme Valluy, professeur de sociologie politique de l’action publique

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On peut considérer l’Etat de droit comme un courant de doctrines politiques et juridiques dont le succès idéologique a contribué au développement de systèmes institutionnels réalisant en partie au moins certaines de ces prescriptions doctrinales. Ces doctrines varient fortement au cours du temps  passant d’une simple idée d’encadrement juridique de pouvoirs autoritaires à la théorisation d’une fusion conceptuelle du droit et de l’Etat ; des implications organisationnelles, notamment juridictionnelles, du principe de légalité et de la hiérarchie des normes, aux prescriptions récentes de droits fondamentaux… C’est cette problématique récente que nous aborderons, en considérant le droit d’asile. Proclamé dans les articles 13 et 14 de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ; il est révélateur des enjeux contemporains de l’Etat de droit après les tragédies du 20ème siècle.

L’enjeu des droits fondamentaux concerne l’Etat de droit sous ses différents aspects mais se trouve être particulièrement lié à ceux qui sous-tendent la proclamation de ces deux articles. L’arrivée légale de Hitler au pouvoir en 1933 puis la transformation du régime jusqu’à la Shoah imposent après la guerre, une reconsidération complète des doctrines de l’Etat de droit, dont les termes antérieurs - ceux du formalisme juridique - ne peuvent plus prétendre suffire à préserver les libertés et droits humains. Mais c’est aussi cette même histoire, vue sous l’angle de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs fuyant dès 1933 le régime nazi, qui explique, au moins en partie, la proclamation des deux articles précités. Etat de droit et droit d’asile sont ainsi deux aspects d’un même échec. D’un côté, les courants du constitutionnalisme irriguant l’Europe depuis plus d’un siècle et les institutions déduites de ces doctrines, ont échoué à éviter le pire. De l’autre côté, des régimes libéraux, démocratiques, considérés comme des Etats de droit, ont refoulé des centaines de milliers d’exilés juifs allemands fuyant les persécutions entre 1933 et 1939.

Même si le contexte d’élaboration des articles 13 et 14, en 1948, incluait la reconfiguration en cours des relations est-ouest, ils demeurent un reflet de ce double naufrage des doctrines de l’Etat de droit durant les années 1930 :

  • Article 13 : 1) Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 2) Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
  • Article 14 : 1) Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 2) Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Soixante ans après sa proclamation par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme paraît à la fois très lointaine lorsque l’on considère les multiples stagnations et régressions, dans tous les pays du monde face aux valeurs qu’elle proclame. Mais elle paraît aussi, paradoxalement, se rapprocher de nous lorsque les traités, conventions et autres textes intermédiaires censés en relayer et en diffuser les prescriptions, rappellent celles-ci à notre souvenir par les échecs mêmes qu’elles subissent. Plus elle s’éloigne de nos réalités quotidiennes… plus il devient nécessaire d’en parler de nouveau, plus urgent et plus logique donc plus facile de le faire, aussi bien dans l’argumentation juridique, qu’elle soit universitaire ou judiciaire, que dans l’argumentation philosophique ou politique des chercheurs ou des militants. La question se pose notamment de savoir ce qui empêcherait aujourd’hui la répétition des fautes passées à l’égard notamment des réfugiés fuyant des persécutions.

Ce double mouvement d’oubli et de retour est en effet particulièrement marqué en ce qui concerne les exilés. Le retour des nationalismes xénophobes dans les systèmes politiques européens de la fin du 20ème siècle érode depuis plusieurs décennies déjà le socle des droits fondamentaux. Les traités universels ne sont plus intangibles, les régimes juridiques protecteurs se dégradent, l’exceptionnalisme prospère contre les exilés et chaque avancée dans cette voie rappelle l’importance des normes fondamentales tout en faisant émerger une question cruciale, encore sous-jacente mais déjà présente dans les débats publics : les révisions doctrinales de l’Etat de droit, au vu des tragédies antérieures, et l’énoncé de principes fondamentaux censés former un socle plus solide de l’Etat de droit, nous prémunissent-elles d’un réitération des fautes et des erreurs du passé ? Quel est le degré de résistance de ces doctrines et des principes fondamentaux qui leur ont été associés face à la remontée des idéologies antihumanistes, notamment xénophobes, dans les pays européens ?

Etat de droit, droits fondamentaux, droit d’asile

La variabilité des usages de l’expression « Etat de droit » est telle qu’il paraît nécessaire de rapidement situer l’usage qui en sera fait ici, au-delà de la définition préalable déjà donnée.

Le courant doctrinal de l’Etat de droit trouve certaines de ses racines dans les travaux de langue allemande sur la théorie du Rechtstaat. Dans un premier temps, au début du siècle des juristes prussiens (Mohl, Stahl, Geist…) opposent l’Etat de droit à l’Etat de police du despotisme monarchique et affirment qu’un Etat moderne doit se soumettre aux contraintes du droit. Ils contestent ainsi les ordonnances laissées au bon vouloir de monarque et les règlements administratifs de l’arbitraire bureaucratique. Dans un deuxième temps, au tournant des 19ème et 20ième siècles, d’autres juristes de langue allemande (Gerber, Hering, Jellinek, Kelsen…) en viennent à définir l’Etat de droit comme la structuration d’un ordre juridique, hiérarchique et pyramidal, formé de strates successives (constitution, lois, règlements…). Le droit et l’Etat se confondent alors et cette structuration devait suffire, selon eux, à assurer l’autolimitation de l’Etat dont la préservation des libertés.

Par ailleurs l’audience des doctrines de l’Etat de droit profite du contexte idéologique qui accompagne la naissance des régimes libéraux et de la valorisation déjà ancienne du droit comme mode d'organisation de la société. Elle naît en effet au 19ème siècle dans des courants libéraux inspirés par une certaine méfiance vis-à-vis d'un Etat dont on cherche à encadrer et à contenir la puissance. Cette préoccupation est commune aux juristes prussiens précités et aux révolutionnaires français de 1789. L'Etat de droit coïncidera ainsi avec l'avènement du libéralisme politique puis économique qui entend contenir les interventions de l'Etat dans la vie sociale, au nom du primat accordé à l'individu et des bienfaits présumés de l'ordre naturel.

Au début du 20ème siècle, la doctrine de l’Etat de droit prescrit essentiellement, pour sa réalisation, le respect du principe de légalité. Cela implique, sur le plan organisationnel, le contrôle de l’activité administrative par un juge indépendant ainsi que le contrôle de la constitutionnalité des lois par des juridictions spécialisées (cours suprêmes, tribunaux constitutionnels, etc). Dans le sillage de Hans Kelsen et de l’expérience autrichienne de cours constitutionnelle, les débats de la première moitié du 20ème siècle en Europe se sont focalisés sur l’architecture de la mécanique institutionnelle beaucoup plus que sur les contenus de la fameuse Grundnorme, tenue pour hypothétique. De même que le constitutionnalisme français, dans l’œuvre préthermidorienne de Sieyès, envisage une souveraineté de la loi sans rien au-dessus, donc sans garde fou, à l’image de celle de la nation et en raison de la suprématie affirmée de celle-ci. Rien dans le formalisme juridique kelsenien ne garantit que l’idéologie irriguant l’ensemble de la hiérarchie des normes, quand bien même la cohérence interne de celle-ci serait respectée, fasse œuvre de justice. De même que la loi peu tyranniser la nation, ce qu’illustra la Terreur, une structure juridique, aussi hiérarchisée et cohérente soit-elle, peut servir au pire desseins, ce que l’avènement d’Hitler démontra.

Le principe de légalité et les dispositifs pour le faire respecter ne garantissent donc pas que les lois soient justes. Ils ne protègent pas contre des lois oppressives ou délétères… d’où différentes tentatives historiques pour limiter autrement le pouvoir de l’Etat : d’un côté par les « poids et contrepoids » permettant des regards croisés et freinages réciproques dans un système polycentrique et polycyclique jouant des concurrences internes pour réduire la concentration et les abus de pouvoir ; de l’autre côté, par l’élaboration de principes supérieurs s’imposant à tous par delà les fluctuations politiques et historiques susceptibles de ramener quelques tyrans au pouvoir. Dans cette seconde voie, caractéristique des orientations européennes après l’expérience du nazisme, le statut de ces principes supérieurs est à la fois essentiel et problématique : si les principes supérieurs sont inscrits dans la constitution ils risquent d’être alors trop facilement révisables en cas de transition autoritaire et de ne pas refreiner celle-ci ; si ils sont supérieurs à la constitution, ou que celle-ci est rigide pour ce qui concerne leur révision, ceux-ci reflètent alors la dominance d’une génération sur les suivantes et risquent de ce fait d’être rapidement rejetés.

Au regard de ce dilemme fondamental et toujours actuel, la Déclarations Universelle de 1948 constitue une solution assez équilibrée alliant une relative rigidité de révision avec un caractère proclamé qui ne l’impose pas mais la propose comme norme fondamentale à l’ensemble des pays de la génération présente mais aussi des générations futures. Et cet équilibre est atteint tout en comblant ce déficit substantiel, dans les doctrines antérieures de l’Etat de droit, apparu au dessus de la hiérarchie des normes.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme satisfait en effet ce besoin d’une définition substantielle du droit mais au prix d’une perte d’efficacité formelle : il ne s’agit pas d’un traité négocié, ratifié et transcrit avec force de droit par les Etats mais d’une simple résolution de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies. Et on peut comprendre, dans le contexte de l’époque, qu’il paru plus urgent d’affirmer, à un très haut niveau d’exigence, ce que doivent être les contenus substantiels des régimes juridiques pour être justes et légitimes plutôt que d’inscrire cette affirmation dans la hiérarchie des normes au prix de négociations diplomatiques qui auraient vidé de son contenu, pour une large part, ce message adressé à l’humanité. Le texte a ensuite fait son office : diffusé ses valeurs, à travers les continents, en inspirant d’autres initiatives, d’autres textes ayant cette fois-ci force de loi.

Mais lorsque ce fondement substantiel de la légitimité s’estompe dans le lointain des mémoires, s’efface des pratiques législatives et gouvernementales ordinaires au point de ne plus resurgir qu’avec la violence et l’actualité d’un oubli impardonnable… à quoi peut donc servir une telle résolution ? Il sert d’étalon de mesure pour apprécier des distances, des degrés, des variations… d’un pays à un autre, d’un secteur d’action publique à un autre, d’une époque à une autre. L’idéal ainsi exprimé, à un moment crucial de l’histoire de l’humanité, avec alors une conscience collective plus aigue de ce que peut être la bassesse humaine, donne aux militants et également aux chercheurs, comme au juges, des indicateurs de référence pour évaluer les situations et les changements.

Prenons l’exemple de la liberté de circulation (art.13) et du droit d’asile (art.14). Leur rapprochement dans la succession des articles n’est pas fortuite : on savait, mieux en 1948 qu’aujourd’hui peut être, que dans un monde d’Etats-nations, il n’y pas d’asile possible pour des persécutés - comme les juifs notamment - sans franchissement de frontières internationales… donc pas de droit d’asile sans liberté de circulation. Au lendemain de la Shoah, la double proclamation des articles 13 et 14 s’impose comme une évidence et, peut-être, comme un sursaut de lucidité. Soixante ans plus tard, que peut-on dire des suites données à ces articles ? L’un a laissé un long sillage doctrinal, juridique, administratif, judiciaire, humain, financier… L’autre est demeuré lettre morte sans descendance. Reste : le droit d’asile sans liberté de circulation et, par suite, le retournement possible du premier en son contraire. Des régimes juridiques de l’asile qui servent aujourd’hui à rejeter le plus grand nombre voire la quasi-totalité des exilés.

Le grand retournement du droit de l’asile

L’idée de droit d’asile n’a pas d’objectivité en soi. L’idée de réfugié n’en a pas davantage. L’une et l’autre paraissent simples et peut-être évidentes, presque transcendantes, tant elles renvoient à des images anciennes. Pourtant ce que nous concevons aujourd’hui comme un droit d’asile ou comme un réfugié est le produit d’une histoire politique, relativement récente, d’élaboration doctrinale et de diffusion idéologique.

Au cours de cette histoire s’est formée une catégorie d’action publique dont l’invention a été longue ; une gestation difficile tout au long des 18ème et 19ème siècle, qui peine à en faire une fonction des Etats et ne s’impose comme telle qu’après la Shoah et le début de la guerre froide. Mais l’idée du droit d’asile, telle que proclamée en 1948, ne peut être mise en œuvre par les Etats qu’à travers un ensemble de règles créant des procédures et des institutions spécialisées pour l’examen des demandes d’asile, c'est-à-dire un droit de l’asile qui sera essentiellement issu de la Convention de Genève sur les réfugiés adoptée en 1951.

La catégorie fait alors l’objet d’une définition substantielle qui la dote de ce que seront les contenus doctrinaux et les orientations pratiques de l’action publique dans ce domaine : s’impose, à ce moment là, ce que nous nommerons le droit d’asile dérogatoire articulé à la souveraineté des Etats face à une autre doctrine possible, que nous nommerons droit d’asile axiologique, référée à la liberté de circulation et plus favorables aux intérêts des exilés mais historiquement totalement marginalisée. Entre ces deux options philosophiques, présentes dans les débats préparatoires de la Convention de Genève sur les réfugiés, celle-ci reflète finalement la prédominance écrasante de la première.

Du droit d’asile au droit de l’asile

On ne peut manquer d’observer l’origine essentiellement européenne de la Convention de Genève sur les Réfugiés prévue initialement pour les seuls réfugiés victimes des évènements intervenus en Europe. Cette genèse du droit de l’asile est marquée en outre par son ancrage dans le camp capitaliste face au camp communiste dans un contexte de guerre froide naissante. La définition ainsi donnée est également le produit d’une domination des Etats occidentaux qui financent depuis sa création le Haut Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’ONU (1949) et sont parvenus à imposer au reste du monde leur conception du droit d’asile. Triple domination européenne, capitaliste et occidentale sur le reste du monde : le droit de l’asile dérogatoire procède ainsi, clairement, d’une volonté collective des pays dominants.

Et dès cet embranchement de l’histoire s’amorce un long mouvement de retournement du droit de l’asile contre les exilés et contre l’idée même du droit d’asile : une défaite inscrite dès l’origine dans la prédominance de la souveraineté étatique sur la protection des exilés au centre de la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951). Mais une défaite masquée jusqu’au début des années 1970 par l’intérêt économique des Etats européens à laisser leurs frontières ouvertes pour pourvoir aux besoins de main d’oeuvre qui sont alors les leurs. Et une défaite masquée également par l’ampleur des moyens déployés au service de la doctrine de l’asile dérogatoire attachée à la souveraineté des Etats sur les frontières et laissant à leur discrétion le soin d’y déroger, par une petite porte entrouverte, pour que des exilés puissent trouver refuge. L’alternative doctrinale, d’un asile axiologique, qui aurait fait prévaloir l’intérêt des exilés sur celui des Etats, en rattachant le droit d’asile à la liberté de circulation (comme dans la Déclaration universelle de 1948) et en ouvrant beaucoup plus grand les portes des pays refuges n’a jamais dispose de moyens similaires.

Au fur et à mesure où croissent les institutions publiques de l’asile et la science juridique du droit de l’asile, le cadre doctrinale de l’asile dérogatoire devient progressivement hégémonique : une véritable idéologie du droit d’asile se construit ainsi, imposant plus qu’une doctrine, une vision du monde avec ses dogmes (ex. : la définition individualiste du réfugié), ses illusions (ex. : la possibilité matérielle d’un contrôle du récit d’exil) et ses croyances (ex. : l’indexation de la proportion de faux réfugiés aux taux de rejets des demandes d’asile).

Participe de ce mouvement, la transformation d’une simple fonction individuelle en organisme international de référence, le Haut Commissaire aux Réfugiés de l’ONU (1949), et la création d’organisations nationales, telles que, en France, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (1952) et la Commission des Recours des Réfugiés (renommée Cour Nationale du Droit d’Asile en 2007). Ce n’est que plus récemment, dans les décennies 1970 et 1980 que s’opère, en France comme dans les autres pays riches de la planète, un mouvement de professionnalisation référée à cette catégorie d’action publique qu’est devenu le droit d’asile institutionnalisé. Ce mouvement est tiré par la croissance budgétaire et humaine de ces institutions publiques ainsi que par celle de leurs partenaires associatifs et universitaires. Un monde professionnel de spécialistes du droit de l’asile se constitue qui pense son action et sa pérennité dans le cadre exclusif de cette catégorie de politique publique. Une technocratie se forme fondant son pouvoir sur la maîtrise alléguée de la science juridique du droit de l’asile.

Au coeur de cette technocratie ce situe un geste essentiel, celui du jugement de l’asile confié à des fonctionnaires et des juges spécialistes du droit de l’asile. Ce jugement technocratique de l’asile accentue le retournement de l’asile contre les exilés en prétendant faire ce qu’il ne peut pas – connaître les exilés et les évaluer objectivement – et en accréditant les taux de rejets et leur élévation tendancielle au cours de l’histoire. La doctrine du droit d’asile forme en effet une catégorie de politique publique essentiellement floue, qui, par ce flou, masque les réalités du jugement dans l’espace public et, par son indéfinition, rend ce jugement extrêmement sensible aux climats d’opinion qui se forment dans l’environnement politique, à la fois technocratique et plus largement public, des instances de jugement.

Il faut saisir l’importance de l’embranchement doctrinal originel du droit de l’asile contemporain et analyser la malléabilité du jugement technocratique de l’asile que produit cette idéologie pour comprendre qu’un même régime juridique, le droit de l’asile, puisse fonctionner un temps en faveur des exilés, tant que perdure l’ouverture des frontières, et se retourner contre eux lorsque ces frontières viennent à se fermer. Cette idéologie du droit d’asile dérogatoire et cette malléabilité du jugement technocratique rendent possible le grand retournement historique du droit de l’asile contre les exilés qui est à la fois un produit, une composante et un reflet d’un mouvement de plus vaste ampleur : le tournant national sécuritaire.

Le tournant national-sécuritaire

Celui-ci prend source dans le processus de décolonisation de la décennie 1960 et bénéficie de la fenêtre d’opportunité qu’offre la crise économique des années 1970 à l’expansion politique de doctrines technocratiques relatives aux décolonisés immigrés. Apparaissent alors, en France comme dans d’autres pays, les premières oeuvres d’une xénophobie de gouvernement : ensemble de discours et d’actes d’autorités publiques tendant à désigner (en dehors de toute menace militaire) l’étranger comme un problème, un risque ou une menace. La xénophobie n’est pas seulement un phénomène psychologique, d'hostilité à l'égard des étrangers, mais également un phénomène social de stigmatisation de l’étranger. Cette xénophobie de gouvernement a une histoire, des caractéristiques et des formes d’expression spécifiques qui la distingue de la xénophobie contestataire d’extrême droite que l’Europe redécouvre depuis un peu plus de deux décennies.

Si l’on parvenait à ne conceptualiser qu’une seule forme de xénophobie, à ne voir que ses manifestations populaires, dans les propos racistes (jurons, insultes, stéréotypes racistes, etc.) ou discriminations ordinaires (à l’embauche, dans le commerce, dans la force publique, etc.), on dénierait implicitement aux gouvernants (hauts fonctionnaires, leaders politiques, responsables économiques, intellectuels, journalistes, etc.) tout rôle moteur dans cette histoire politique faute de trouver dans leurs doctrines des théories racistes comparables à celles que l’Europe a connues au XIXe siècle et au début du XXe siècle. Or, à la fin du XXe siècle, la stigmatisation du racisme a été intériorisée dans la culture des élites dirigeantes : la xénophobie s’exprime moins sous la forme de slogans extrémistes ou de propos ouvertement racistes que dans des discours le plus souvent euphémisés conformément aux règles langagières et aux pratiques discursives qui sont celles des responsables politiques et administratifs (déclarations ministérielles, rapports administratifs, travaux d’experts, etc.) et des actes (législatifs, administratifs, juridictionnels, symboliques, etc.) à travers lesquels l’étranger est pensé comme un problème, un risque ou une menace.

Cette représentation de l’étranger comme problème, risque ou menace est souvent implicite, voire énoncée sur le mode de l’évidence qui sert de fondement à des considérations techniques et relativement dépassionnées se rapportant aux modalités de résolution du problème, à la réduction du risque ou à la prévention de la menace. La xénophobie de gouvernement a son style : elle s’exprime sans l’affichage d’une émotion de haine, mais à travers le froid détachement qui sied aux élites dirigeantes dans la désignation d’une menace et la réflexion sur les moyens d’y faire face. De ce point de vue, la xénophobie de gouvernement passe par les politiques publiques ou, plus précisément, par un ensemble de politiques convergentes et cumulatives qui, depuis plus d’un siècle et particulièrement ces cinquante dernières années, façonnent les représentations sociales de l’altérité, comme on le voit en France : la dévalorisation symbolique et la persécution des indigènes dans les colonies ; la construction technocratique du problème des inassimilables ; la mise sous surveillance policière en métropole de populations issues de colonies en voie de libération ; l’encadrement administratif, policier et social des décolonisés immigrés durant les années 1960 ; la politique dite de « fermeture » administrative des frontières ; celle d’augmentation exponentielle des taux de rejet des demandes d’asile (hors nationalités privilégiées) dès les années 1970 ; les politiques de restriction des regroupements familiaux et de délivrance des visas et de tous les accès à la régularisation durant la même décennie ; l’inflation législative des réformes tendant aux restrictions du droit d’asile durant les années 1980 et 1990 ; la politique symbolique des charters d’expulsion des étrangers ; la prolifération de camps d’étrangers de formes diverses et variées ; l’enrôlement de corps de fonctionnaires multiples (police, travailleurs sociaux, instituteurs, conseillers pour l’emplois, inspecteurs du travail, etc.) dans le repérage d’étrangers sans papiers ; les politiques policières de rafles des sanspapiers et la criminalisation des actes de solidarité envers les exilés ; la création d’un ministère de l’identité nationale et de l’immigration ; le développement d’une stratégie électorale basée sur l’antagonisme entre identité nationale et immigration ; la persécution de minorités ; les projets de distinction des citoyens nationaux selon leurs origines et projets de déchéance de nationalité….

Les politiques publiques sont des « discours » qui parlent davantage et font plus de bruit dans l’espace plus que n’importe quel parti. Et avec le temps, cette xénophobie de gouvernement, non seulement favorise le retour des partis d’extrême, mais imprègne de plus en plus profondément les régimes juridiques et les institutions publiques au point où la création d’un ministère spécialisé semble consacrer l’avènement ou tout au moins la reconnaissance d’une véritable xénophobie d’Etat.

Le message que ces politiques publiques diffusent à grande audience suffit, sans expressions racistes, à désigner l’étranger comme un problème, un risque ou une menace et ils le font avec probablement plus d’efficience que des groupuscules d’extrême droite longtemps demeurés marginaux avant de prospérer électoralement sur le chemin idéologique tracé par les politiques publiques. Une fois ces partis nationalistes et xénophobes implantés et banalisés dans la vie politique, le système politique dans son ensemble se recompose autour de leur présence, accentuant encore le phénomène de xénophobie gouvernante qui a créé les conditions idéologiques de leurs succès initial et entretien durablement leur croissance électorale.

Asile et xénophobie

La politique du droit d’asile se trouve entraînée, comme les autres politiques migratoires, par la transformation d’un rapports de forces idéologiques entre trois systèmes de valeurs et de croyances qui s’affrontent d’abord dans le champ technocratique et diffusent plus largement ensuite dans l’espace public : les idées utilitaristes, national-sécuritaires et humaniste-asilaires. Dominantes durant les « Trente glorieuses » (1945-1974), les idées utilitaristes passent au second plan en fin de période derrière les préoccupations national-sécuritaires qui s’imposent ensuite comme le principal cadre idéologique des politiques publiques, marginalisant de manière continue les idées humaniste-asilaires. L’histoire du droit de l’asile est celle d’un long déclin de ces dernières faisant face aux oscillations des deux autres. Or, si l’on recherche les causes de ce déclin, en mettant à part l’étude de l’utilitarisme, on ne peut manquer de considérer sous ses deux aspects la transformation du rapport de forces : d’un côté l’expansion nationale-sécuritaire et de l’autre le recul humaniste-asilaire.

Un tel mouvement de balancier dépend d’abord d’une croissance propre des forces national-sécuritaires qui s’imposent sous le poids des intérêts étatiques dès la négociations initiales de la Convention de Genève (50’s), se trouvent activées par les effets de la décolonisation sur les politiques publiques relatives aux étrangers (60’s), bénéficient pour leur expansion dans l’espace public de la fenêtre d’opportunité ouverte par les chocs pétroliers et la crise économique (70’s), puis se trouvent alimentées ultérieurement par la montée en puissance du parti d’extrême droite autour duquel se recompose la vie politique (80’s). Dans le même temps, ces politiques dépendent aussi de l’affaissement idéologique des gauches européennes : le déclin du keynésianisme et du marxisme, l’effacement des partis communistes, avant et plus encore après l’effondrement du bloc soviétique, l’évolution conservatrice des partis sociaux-démocrates, la critique de l’Etat providence. Dans les années 1990, les alternances gauche / droite en Europe ne modifient plus la trajectoire des politiques de rejet et de répression des exilés.

On ne s’étonnera pas qu’au terme de cette histoire européenne, les taux de rejet des demandes d’asile, après une croissance continue depuis trente dans, avoisinent les 100 % de rejet dans la plupart des pays européens. En un demi siècle, les procédures mises en place après la guerre pour protéger les exilés ont tendanciellement abouti à en rejeter une proportion croissante pour arriver au début du 21ème siècle à des taux de rejets des demandes d’asile proches des 100% dans presque tous les pays d’Europe. Au terme de cette élévation tendancielle et historique des taux de rejets, le droit de l’asile a surtout pour effet de stigmatiser les exilés comme « faux réfugiés » et entraîne leur discrédit auprès des sociétés susceptibles de les accueillir. Il sert également, dans la politique européenne, à amener les pays limitrophes de l’Union Européenne, à rejeter précocement les demandes d’asile et à retenir ainsi ceux qui voudraient trouver refuge en Europe. De ces deux points de vue, il est devenu une source de menaces, symboliques et juridiques, contre les exilés plutôt qu’une source de protection internationale.

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